Notre équipe d’experts vous assure la meilleure assistance dans les domaines suivants :
CONTRATS ET OBLIGATIONS
Aide à l’établissement de différents types de contrats civils/commerciaux d’importance dans le cadre juridique national ou international (baux, échanges, prêts à usage, ventes à tempérament et pacte de retro vendendo, contrats de cession de fonds de commerce, locations-gérances, compromis et promesses, contrats de cession de parts, marchés, mandats, accords commerciaux, contrats innommés) ;
Procédures judiciaires relevant de ces domaines du droit qui suscitent des questions d’interprétation et d’application de la loi dans le temps, prescription, caducité, abus de droit, responsabilité civile (précontractuelle, contractuelle et extracontractuelle), enrichissement sans cause, accidents de la route et défense de droits de personnalité, entre autres.
DANS LE CADRE DE LA NATIONALITE ET DE LA RESIDENCE
Procédure d’obtention de permis de séjour et de nationalité ;
Permis de séjour pour travailler ;
Permis de séjour pour investir (ARI) ;
Régime du résident non habituel.
DROITS REELS
Représentation dans le cadre d’actions de démarcation, restitution de possession/revendication de propriété (procédures de référé ou action principale), actions de justification, usucapion, servitudes (leur constitution ou extinction) de passage, vues, eaux, entre autres ;
Constitution de copropriété ou modification de son titre, et accompagnement de toutes les étapes : délibération, autorisation de la mairie, acte notarié et enregistrement.
DANS LE CADRE DU DROIT DES SUCCESSIONS
Représentation dans le cadre de procédures d’inventaire, contestation de la qualité d’héritier, succession directe ou par souche et droit de représentation ou d’ajouter, ainsi que réduction des inofficiosités ;
Exercice des fonctions d’exécuteur testamentaire à la suite de dispositions testamentaires.