L’arrêté n° 323/2023 a été publié le 27 octobre 2023 ; il réglemente la déclaration d’entrée visée à l’article 14 de la loi n° 23/2007 du 4 juillet, loi qui établit le régime juridique de l’entrée, du séjour, de la sortie et de l’éloignement des étrangers du territoire national.

La déclaration d’entrée sur le territoire national doit être effectuée dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la date d’entrée.

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