DOMAINES PRATIQUES
DROIT FINANCIER
Notre équipe d’experts vous assure la meilleure assistance dans les domaines suivants :
- Constitution et modification de documents de constitution d’organismes de placement collectif (OPC) ;
- Constitution et modification de documents de constitution d’organismes de placement collectif (OPI) ;
- Règlements de gestion et prospectus des OPC ;
- Dépositaire et agents commercialisateurs ;
- Sociétés d’investissement et de gestion immobilière (REITS) ;
- Sociétés de gestion d’OPC ;
- Sociétés de gestion de participations sociales et SPV (Special Purpose Vehicle ou société ad hoc) ;
- Cadre fiscal ;
- Incitations fiscales à l’investissement en réhabilitation urbaine ;
- Imposition des revenus fonciers obtenus au Portugal par les non-résidents ;
- Souscription de financements de projets d’investissement immobilier ;
- Souscription de garanties – hypothèques, gages, cautions ;
- Opérations de cession-bail ;
- Régime de location financière immobilière ;
- Régime des établissements de crédit et des sociétés financières
- Préparation de dossiers de constitution d’établissements de crédit/sociétés financières ;
- Obtention d’un passeport communautaire pour les établissements de crédit ou les sociétés financières d’autres pays de l’Union européenne ;
- Obtention d’une autorisation pour les représentants permanents, succursales ou filiales d’établissements de crédit ou sociétés financières d’autres pays hors Union européenne.
- Augmentations de capital, fusions et acquisitions d’établissements de crédit ou de sociétés financières
- Dossiers de structuration d’opérations sur le marché de capitaux, notamment émission d’actions, obligations convertibles en actions, prêts obligataires ou titres de dette à court terme de sociétés commerciales ;
- Préparation de prêts syndiqués ;
- Accords de restructuration de crédits.